Confidentialité & conformité

Politique de confidentialité GesBus

GesBus est une solution dédiée à la gestion des arrêts, des abribus et au suivi des équipements de transport, des anomalies et des interventions terrain. Cette politique explique comment les données sont traitées dans le cadre du service.

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Responsable de traitement

Le responsable de traitement est LYNX INTER FACILITIES & SERVICES, situé à Pont-Saint-Martin, France.

Contact : contact@gesbus.fr

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Périmètre du service

GesBus centralise des informations relatives aux arrêts, aux abribus, aux équipements, aux interventions terrain et au patrimoine transport. Les traitements décrits ci-dessous couvrent l’usage de l’application, son administration et les échanges techniques nécessaires à son fonctionnement.

Le service est destiné à un usage professionnel et peut être utilisé par une équipe, un gestionnaire ou un administrateur autorisé.

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Données traitées

  • données de compte et d’authentification ;
  • coordonnées de contact et informations de profil ;
  • données métier saisies par les utilisateurs ;
  • informations liées aux arrêts, aux abribus et aux actifs techniques ;
  • rapports, notes, documents, photos et fichiers téléversés ;
  • données techniques, journaux de connexion et événements de sécurité ;
  • préférences techniques nécessaires au fonctionnement du service.
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Finalités et bases légales

Les données sont utilisées pour :

  • fournir le service et exécuter la relation contractuelle ;
  • gérer les comptes, les accès et l’administration technique ;
  • stocker, afficher, synchroniser et retrouver les données métier ;
  • assurer le support, la maintenance, les évolutions et la correction d’anomalies ;
  • prévenir les abus, détecter les incidents et protéger l’infrastructure.

Les bases légales reposent principalement sur l’exécution du contrat, l’intérêt légitime du responsable de traitement pour la sécurité et le bon fonctionnement du service, et, lorsqu’une fonctionnalité facultative l’exige, le consentement de l’utilisateur.

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Destinataires et hébergement

L’accès aux données est limité aux personnes habilitées et aux prestataires techniques strictement nécessaires au service. Le cœur du service s’appuie sur un prestataire européen d’hébergement, de base de données, d’authentification et de stockage fichiers.

Si une brique de cartographie ou de visualisation géographique est utilisée, elle n’intervient qu’aux fins de fonctionnement du service. Des emails techniques, de la supervision et de la journalisation peuvent également être employés pour la sécurité et l’exploitation.

Les données ne sont ni vendues ni louées, et ne servent pas à du profilage publicitaire.

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Conservation

Les données sont conservées pendant la durée d’utilisation du service ou de la relation contractuelle, puis supprimées, anonymisées ou archivées si une obligation légale l’exige.

  • comptes actifs : durée d’utilisation du service ;
  • comptes inactifs : suppression ou anonymisation possible après 24 mois d’inactivité ;
  • données métier et fichiers : selon les besoins du client et la durée de la relation ;
  • logs techniques : conservation limitée, en principe quelques mois ;
  • sauvegardes : conservation temporaire avant rotation automatique.
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Cookies et technologies similaires

Le service n’utilise pas de cookies marketing ni de traceurs publicitaires. Seuls des éléments techniques strictement nécessaires au fonctionnement, à l’authentification, à la sécurité et aux préférences du service peuvent être utilisés.

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Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de vos données lorsque cela s’applique.

Pour exercer vos droits : contact@gesbus.fr.

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Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

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Mise à jour

Cette politique peut évoluer pour tenir compte d’un changement de service, de prestataire, de réglementation ou d’organisation technique.

Dernière mise à jour : 05/2026